MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site :  CALINMINI les informations suivantes :

 


MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site :
Nom de la boutique : CalinMini
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Propriétaire : Johanne Brunelle
Numéro d’enregistrement : 2279238572
Siège social : 831, rte 348, Saint-Didace, QC, CA
Adresse postale : 831, rte 348, QC, Canada
Webmaster : Johanne Brunelle / CalinMini
Adresse email : calinminiboutique@gmail.com

 

Présentation et principe

Est désigné ci-après comme Utilisateur, tout internaute accédant et utilisant le site mentionné : CalinMini.

Le site CalinMini propose un ensemble de services accessibles « en l’état », mis à la disposition des Utilisateurs. Il est précisé que les Utilisateurs doivent adopter un comportement courtois et agir de bonne foi, tant envers les autres Utilisateurs qu’envers le webmaster du site, Johanne Brunelle / CalinMini.

Le site CalinMini est régulièrement mis à jour par Johanne Brunelle, qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, ces informations peuvent être modifiées ou actualisées après leur mise en ligne, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité absolues. Certaines informations peuvent également provenir de tiers partenaires et échappent donc à son contrôle direct.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations présentes sur le site CalinMini se fait sous sa seule responsabilité. Ces informations sont fournies à titre indicatif, non exhaustif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

 

Accessibilité

Le site CalinMini est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, CalinMini s’engage à mettre tout en œuvre pour rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais. Lorsque cela est possible, CalinMini informera les utilisateurs à l’avance des dates et heures des interventions de maintenance.

Cependant, étant soumis à une obligation de moyens, CalinMini ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du service.

 


Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par :
Shopify Inc.
Adresse : 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
Site internet : https://www.shopify.com


Présentation et principe

Le site CalinMini (ci-après désigné "calinmini") a pour objectif de proposer à la vente des produits dédiés à [ : les bébés, enfant  la parentalité, ].
En naviguant sur le site, vous acceptez pleinement les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation, applicables à tous les utilisateurs.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site CalinMini (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Johanne Brunelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle conformément aux lois en vigueur.


Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CalinMini décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites externes. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur et à des fins statistiques. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies directement via les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de Cookies].


Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

Le site CalinMini est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation francaise en matière de protection des données.

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives aux commandes et paiements

Ces données sont collectées pour :

  • Traiter vos commandes et assurer leur livraison.
  • Vous informer des offres promotionnelles (si vous y avez consenti).
  • Améliorer nos services et personnaliser votre expérience utilisateur.

2. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des services proposés et en conformité avec les obligations légales.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

3. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : calinminiboutique@gmail.com
  • Par courrier : 831, rte 348, Saint-Didace, QC, CA

4. Sécurité des données

Les données collectées sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.


Responsabilité

CalinMini met tout en œuvre pour fournir des informations précises et à jour sur son site. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations disponibles.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’indisponibilité temporaire des services.

 

Le site www.calinmini.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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